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TAXATION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES

Actuellement, les plus values immobilières ne sont pas taxables lorsqu’elles concernent la cession d’une résidence principale. Cette exonération n’est pas modifiée. Pour les autres biens immobiliers, depuis le 31 Janvier 2012, les taux d’abattement sont les suivants :

- 2% par année de détention entre la 6ème et la 17ème année
- 4% par année de détention entre la 18ème et la 24ème année
- 8% par année de détention entre la 2(ème et la 30ème année

Le nouveau barème d’abattement pour une durée de détention comparé à l’ancien donne les chiffres suivant :

Durée de tétention du bien Abattement nouveau abattement ancien régime à partir régime en rigueur 01/02/2012 jusqu’au 31/01/2012

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